Les outils de protection des espaces naturels en région

Ils se classent en trois catégories principales : la maitrise foncière / La voie réglementaire / Les conventions, contractualisations ou gestions partenariales

La maitrise foncière

Trois dispositifs principaux permettent l'acquisition foncière d'espaces naturels, dans un but de protection et de valorisation du patrimoine naturel : 

Qu'est ce que le Conservatoire du littoral ?

Etablissement public de l'état créé en 1979 qui mène une politique foncière, en partenariat avec les collectivités territoriales, pour la sauvegarde de l'espace littoral et de maintien des sites naturels et de l'équilibre écologique, par l'acquisition de sites fragiles et menacés.

Qu'est-ce que qu'un CEN ?

Les Conservatoires d'espaces naturels (CEN)  interviennent par le biais de la maîtrise foncière (par acquisitions, dons, legs, etc.), et celui de la maîtrise d'usage (locations, conventions de mise à disposition, bail emphytéotique, etc.), dans un objectif de gestion favorable à la protection de la faune et de la flore.

Qu'est-ce qu'un ENS ?

La nature d'un ENS est précisée par chaque conseil départemental en fonction de ses caractéristiques territoriales et des critères qu'il se fixe.

La voie réglementaire

Ces aires protégées ont un statut de protection fort, elles sont créées par des arrêtés préfectoraux ou ministériels ou par délibération du Conseil Régional. Elles font l'objet d'une réglementation stricte de protection de la flore, de la faune et des écosystèmes.

C'est quoi un parc national ?

Un parc national est un territoire dont la richesse biologique, la qualité paysagère, l'intérêt culturel et historique justifient une protection et une gestion qui garantissent la pérennité de ce patrimoine considéré exceptionnel.

Qu'est-ce qu'un Parc naturel marin ?

Un parc naturel marin est un  outil de gestion du milieu marin , créé par la loi du 14 avril 2006. Adapté à de grandes étendues marines, il a pour objectif de contribuer à la protection, à la connaissance du patrimoine marin et de promouvoir le développement durable des activités liées à la mer.

Que sont les réserves de chasse et de faune sauvage ?

Les réserves de chasse et de faune sauvage sont consacrées à l'étude et la conservation du gibier, mammifères et oiseaux. C'est une zone de quiétude pour les animaux.

C'est quoi une réserve naturelle ?

Une réserve naturelle est un espace protégeant un patrimoine naturel remarquable par une réglementation adaptée tenant aussi compte du contexte local.

Qu'est-ce qu'un arrêté de protection de biotope ?

L'arrêté de protection de biotope est actuellement la procédure réglementaire la plus souple pour préserver des secteurs menacés. Elle est particulièrement adaptée pour faire face à des situations d'urgence de destruction ou de modification sensible d'une zone.

Une réserve biologique, qu'est-ce que c'est ?

Les Réserves biologiques constituent un outil de protection propre aux forêts publiques et particulièrement bien adapté à leurs spécificités.

Qu'est-ce qu'un site classé ou inscrit ?

C'est un espace naturel ou bien une formation naturelle remarquable dont le caractère historique, artistique, scientifique, légendaire ou pittoresque appelle, au nom de l'intérêt général, la conservation en l'état  ainsi que la préservation de toutes atteintes graves.

Les conventions, contractualisations ou gestions partenariales

Qu'est-ce qu'un parc naturel régional ?

Un parc naturel régional est un territoire rural, habité et reconnu pour ses valeurs patrimoniales et paysagères.

 

Le réseau Natura 2000, c'est quoi ?

C'est un ensemble de sites naturels, terrestres et marins qui vise le maintien ou le rétablissement des habitats naturels et des espèces d'intérêt communautaire dans un état de conservation favorable, tout en prenant en compte les exigences économiques et sociales du territoire.

Une Opération grand Site, c'est quoi ?

Ce sont des programmes portés par des territoires de projets dont l'essentiel du périmètre est en site classé, caractérisés par un patrimoine paysager et culturel reconnu nationalement et dont la fréquentation excessive pourrait altérer les qualités esthétiques, naturelles ou culturelles. C'est une démarche partenariale volontaire, demandée par les collectivités locales et soutenue par l'Etat.

Qu'est-ce qu'une réserve de biosphère ?

Une réserve de biosphère est un site de démonstration du développement durable basé sur la conservation et la valorisation des ressources locales.

Qu'est-ce qu'un site Ramsar ?

Selon la convention de Ramsar , ce sont "des étendues de marais, de fagnes, de tourbières ou d'eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l'eau est stagnante ou courante, douce, saumâtre ou salée, y compris des étendues d'eau marine dont la profondeur à marée basse n'excède pas six mètres " .

Qu'est-ce que ce sanctuaire ?

Ce sanctuaire, dénommé sanctuaire Pelagos, est constitué de zones maritimes situées dans les eaux intérieures et dans les mers territoriales de la République française, de la République italienne et de la Principauté de Monaco, ainsi que de parties de haute mer adjacentes, dont la diversité et la richesse biologiques constituent des facteurs indispensables à la protection des mammifères marins.